Droit moral : Questions / Réponses juridiques

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Droit moral : Questions / Réponses juridiques
Le droit moral des musiciens, incluant les auteurs et compositeurs, leur garantit le droit à la paternité de leur œuvre. Cela implique que leur nom doit être associé à celle-ci, comme sur le générique d’un film ou la jaquette d’un DVD. De plus, il est essentiel que la qualité de compositeur soit clairement indiquée, car le terme « musicien » peut prêter à confusion, désignant souvent les interprètes. Les juges ont souligné que cette distinction est cruciale pour informer le public et les professionnels, entraînant des conséquences financières en cas de non-respect.

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