Droit Moral : Questions / Réponses juridiques

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Droit Moral : Questions / Réponses juridiques
Selon l’article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre, tel qu’un photographe, a le droit au respect de son nom et de son œuvre. Ainsi, dans un magazine, il doit être clairement identifié comme l’auteur de ses photographies. Une mention ambiguë, comme « Photo de couverture : Courtoisie – StB photos » accompagnée d’un numéro de téléphone, ne respecte pas ce droit. L’identification de l’auteur doit être explicite, sans ambiguïté, afin de garantir le respect de son nom, conformément aux exigences légales en matière de droit moral.

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