Droit Moral : Questions / Réponses juridiques

·

·

Droit Moral : Questions / Réponses juridiques
Le droit moral impose le respect de l’identité de l’auteur, y compris dans le domaine des parfums. Il n’existe aucune justification pour exploiter un parfum sans mentionner le nom de son créateur. En effet, il est matériellement possible d’apposer ce nom sur le flacon et les supports de communication. Cette obligation vise à protéger l’intégrité et la réputation de l’artiste, affirmant ainsi l’importance de la reconnaissance de son œuvre. La jurisprudence du Tribunal de Grande Instance de Paris du 22 octobre 2010 souligne cette nécessité de respect envers les créateurs dans l’industrie du parfum.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx