Droit moral : Questions / Réponses juridiques

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Droit moral : Questions / Réponses juridiques
Dans l’affaire concernant la chanson « EVE LEVE TOI », les coauteurs, dont M. X., ont poursuivi la société EMHA pour contrefaçon après la diffusion d’une publicité dénaturant leur œuvre. Le tribunal a statué que le contrat d’édition ne permettait pas une telle exploitation sans autorisation préalable des auteurs. Il a rappelé que l’utilisation d’une œuvre musicale à des fins publicitaires porte atteinte à l’intégrité de celle-ci, violant ainsi le droit moral de l’auteur. Cette décision souligne l’importance de respecter les droits des créateurs, même après la cession de leurs droits d’exploitation.

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