Droit Moral : Questions / Réponses juridiques

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Droit Moral : Questions / Réponses juridiques
L’auteur d’une pièce de théâtre ne peut pas revendiquer la violation de son droit moral contre le producteur si les modifications apportées au texte ont été effectuées avec son accord. Les contestations de l’auteur concernant le texte final, exprimées après les premières représentations, sont jugées peu crédibles et donc irrecevables. Cette décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, rendue le 19 novembre 2010, souligne l’importance de l’accord préalable entre l’auteur et le producteur dans la protection du droit moral.

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