Droit Moral : Questions / Réponses juridiques

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Droit Moral : Questions / Réponses juridiques
Une œuvre musicale remixée par un DJ, intégrée à une compilation de 45 enregistrements, constitue une violation du droit moral de l’auteur. En effet, ce dernier avait clairement exprimé sa volonté de ne pas être associé à d’autres artistes. Cette décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, rendue le 18 janvier 2011, souligne l’importance du respect des souhaits de l’auteur concernant la diffusion de son œuvre. Le droit moral protège ainsi l’intégrité et la réputation de l’artiste, affirmant que toute modification ou présentation non conforme à ses désirs constitue une atteinte à ses droits.

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