Droit moral et publicité : enjeux de reconnaissance des créateurs – Questions / Réponses juridiques

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Droit moral et publicité : enjeux de reconnaissance des créateurs – Questions / Réponses juridiques
Le droit moral stipule que les illustrations utilisées à des fins publicitaires n’ont pas l’obligation d’afficher le nom de l’auteur. Dans le domaine de la publicité, il est courant de ne pas mentionner l’identité et la qualité de l’auteur des œuvres. Cette pratique soulève des questions sur la reconnaissance des créateurs, mais elle s’inscrit dans les usages spécifiques de la communication commerciale. Ainsi, les artistes doivent naviguer entre la valorisation de leur travail et les conventions du marché publicitaire. Cette jurisprudence du Tribunal de Grande Instance de Paris, datée du 16 novembre 2010, illustre cette réalité.

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