Droit Moral des Auteurs : Questions / Réponses juridiques

·

·

Droit Moral des Auteurs : Questions / Réponses juridiques
Le droit moral des auteurs, notamment le droit à la paternité, est inaliénable et doit être respecté par toute société acquérant des articles de presse. En vertu de l’article L 121-1 du code de la propriété intellectuelle, les auteurs ont le droit d’être identifiés. Une société a récemment été condamnée pour avoir reproduit des articles sans mentionner les noms des auteurs, constituant ainsi une violation de ce droit. Cette décision souligne l’importance de protéger les droits moraux des créateurs, garantissant leur reconnaissance et le respect de leur œuvre.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx