Droit moral d’auteur : Questions / Réponses juridiques

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Droit moral d’auteur : Questions / Réponses juridiques
M.X, réalisateur de « Clean, shaven », a intenté une action contre CINÉ CLASSIC, EDITIONS MONTPARNASSE et FILMS DISTRIBUTION pour atteinte à son droit moral d’auteur. Il contestait le doublage en français, l’altération de la bande son et le changement du titre en « psychopath ». Cependant, le tribunal a rejeté ses demandes, soulignant l’absence de clause contractuelle interdisant le doublage et l’absence de preuve d’une altération de la bande son. De plus, le changement de titre, courant en France, n’était pas prohibé par le contrat, ce qui a conduit à la décision en faveur des distributeurs.

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