Droit Moral des Auteurs : Protection et Reconnaissance

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Droit Moral des Auteurs : Protection et Reconnaissance
Le droit moral des auteurs, notamment le droit à la paternité, est inaliénable et doit être respecté par toute société acquérant des articles de presse. En vertu de l’article L 121-1 du code de la propriété intellectuelle, les auteurs ont le droit d’être identifiés. Une société a récemment été condamnée pour avoir reproduit des articles sans mentionner les noms des auteurs, constituant ainsi une violation de ce droit. Cette décision souligne l’importance de protéger les droits moraux des créateurs, garantissant leur reconnaissance et le respect de leur œuvre.

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