Forme développée : clause de droit de sortie conjointe.
Domaine : Droit-Économie et gestion d’entreprise.
Définition : Clause qui, dans le cas où un associé ou un actionnaire majoritaire cède ses titres à un tiers, protège les autres associés ou les actionnaires minoritaires en leur offrant la faculté de céder leurs propres titres aux mêmes conditions.
Voir aussi : obligation de sortie conjointe.
Équivalent étranger : tag along clause.
Domaine : Droit-Économie et gestion d’entreprise.
Définition : Clause qui, dans le cas où un associé ou un actionnaire majoritaire cède ses titres à un tiers, protège les autres associés ou les actionnaires minoritaires en leur offrant la faculté de céder leurs propres titres aux mêmes conditions.
Voir aussi : obligation de sortie conjointe.
Équivalent étranger : tag along clause.
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