Droit de reprographie : Questions / Réponses juridiques

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Droit de reprographie : Questions / Réponses juridiques
Le droit de reprographie, bien que cédé automatiquement au Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) lors de la publication d’une œuvre, se divise en deux catégories : gratuit et payant. Selon l’article L 122-10 du Code de la propriété intellectuelle, l’accord de l’auteur est requis pour toute reproduction à des fins commerciales. Ainsi, le CFC ne peut autoriser la vente en ligne d’œuvres sans le consentement explicite de l’auteur. Dans une affaire récente, le CFC a été condamné à 5 000 euros pour contrefaçon, illustrant l’importance du respect des droits d’auteur.

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