l’ARCEPicle 6.1 de la loi du 29 juillet 1982 stipule que toute personne peut exercer son droit de réponse si des imputations nuisent à son honneur. Dans une affaire, un réalisateur, bien que non nommé, était identifiable par son association avec le film « Yamakasi » et son licenciement par Luc Besson. Les juges ont jugé que les commentaires le concernant, l’accusant d’incompétence, portaient atteinte à sa réputation. De plus, le directeur de publication a refusé une réponse qui pourrait nuire à des tiers, notamment à Luc Besson, en raison de propos déloyaux et de violations d’accords de confidentialité.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.