Droit d’auteur : Questions / Réponses juridiques

·

·

Droit d’auteur : Questions / Réponses juridiques
Le droit de citation est soumis à une interprétation restrictive, comme le montre l’affaire entre Alix MALKA et Peter KLASEN. MALKA, photographe de mode, a constaté que KLASEN avait intégré ses photographies dans ses œuvres sans autorisation. Bien que les éléments des clichés soient connus, leur combinaison confère une originalité protégée par le droit d’auteur. L’exception de parodie a été exclue, car l’utilisation des visuels ne respectait pas les droits de l’auteur. De plus, l’exception de courte citation a été rejetée, les photographies représentant une part significative des œuvres de KLASEN, établissant ainsi la contrefaçon.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx