Droit au Respect de l’Œuvre : Questions / Réponses juridiques

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Droit au Respect de l’Œuvre : Questions / Réponses juridiques
L’intégrité des œuvres est protégée par le principe d’inaliénabilité du droit au respect de l’œuvre, qui constitue un principe d’ordre public. Ce principe interdit à l’auteur de céder, de manière générale et préalable, le contrôle exclusif sur l’utilisation, la diffusion, l’adaptation, le retrait, l’adjonction et les modifications de son œuvre au cessionnaire. Ainsi, l’auteur conserve un droit fondamental sur l’intégrité de son œuvre, garantissant que celle-ci ne sera pas altérée selon le bon vouloir de l’autre partie. Cette jurisprudence, rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 27 juin 2008, souligne l’importance de ce droit en France.

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