Droit à l’image : le préjudice limité par les publications Instagram – Questions / Réponses juridiques

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Droit à l’image : le préjudice limité par les publications Instagram – Questions / Réponses juridiques
Le tribunal a rendu son jugement le 27 novembre 2024, condamnant CMI FRANCE à verser 2.000 euros à [L] [T] pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image, suite à la publication d’un article dans le magazine Public. Bien que la demanderesse ait subi un préjudice moral, le tribunal a noté sa propre exposition médiatique. La demande de publication d’un communiqué judiciaire a été rejetée, jugée disproportionnée par rapport à la liberté d’expression. CMI FRANCE a également été condamnée aux dépens et à verser 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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