L’article L.1134-1 du Code du travail impose à l’employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs en cas de suspicion de discrimination. Selon l’article 146 du Code de procédure civile, le juge peut ordonner des mesures d’instruction si les éléments fournis sont insuffisants. Le salarié doit présenter des éléments de fait pour caractériser une inégalité de rémunération, tandis que l’employeur doit prouver des justifications objectives pour cette différence. Les données personnelles utilisées doivent respecter les principes de protection des données.