Le code de conduite européen, approuvé par la CNIL en octobre 2024, vise à encadrer les pratiques des prestataires de recherche clinique (CRO) traitant des données personnelles pour le compte des promoteurs. Il établit des engagements pour garantir la conformité au RGPD, renforçant ainsi la sécurité juridique et favorisant une harmonisation des pratiques dans le secteur. Ce code, qui inclut des mesures juridiques et techniques, est un outil essentiel pour assurer la protection des données des participants aux recherches, tout en instaurant un climat de confiance entre les différents acteurs impliqués.
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