Une personne arrêtée peut demander au Ministère de la justice la communication d’un email la concernant, considéré comme un document administratif selon la loi du 17 juillet 1978. Le refus de cette communication constitue un acte faisant grief, susceptible de recours devant le juge administratif. Le Ministère a justifié son refus par un risque pour la politique extérieure de la France, mais les juges ont estimé ce risque faible au regard de l’affaire. Cette décision souligne l’importance de la transparence et des droits des individus face à l’administration.