La décision n° 2024-2545 de l’ARCEP, adoptée le 21 novembre 2024, établit un cadre pour la collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques et des équipementiers. Cette initiative vise à évaluer l’empreinte environnementale du numérique, en élargissant la collecte aux centres de données et aux fabricants de terminaux. L’ARCEP s’engage à fournir des informations fiables sur l’impact environnemental, conformément aux exigences du Code des Postes et des Communications électroniques. Ce projet à long terme permettra d’informer les citoyens et de suivre l’évolution des actions de protection de l’environnement dans le secteur numérique.
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