Donner une œuvre d’art en échange de services peut entraîner un redressement fiscal si la valeur de l’œuvre est disproportionnée par rapport aux services rendus. Un don manuel, qui suppose une intention libérale, est considéré non rémunératoire si l’artiste a la volonté désintéressée de donner ses œuvres. Toutefois, l’administration fiscale peut requalifier la donation si elle constate une disproportion manifeste entre la valeur des objets et les services fournis. En cas de contrôle fiscal, la révélation de dons manuels doit être déclarée dans un délai d’un mois, sous peine de rappels de droits d’enregistrement.
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