Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques

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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
Madame [F] et Monsieur [K] se sont mariés le 29 septembre 2011 à Pétion-Ville, sans contrat de mariage. Après une séparation de fait depuis 2018, Madame [F] a demandé le divorce le 29 mars 2023, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le divorce a été prononcé le 19 janvier 2024, en raison de la cessation de vie commune depuis plus de deux ans. Les époux n’ont pas formulé de demandes liquidatives concernant leurs intérêts patrimoniaux, et Madame [F] a proposé un règlement amiable. Les dépens ont été mis à sa charge, sans exécution provisoire.

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