Le litige concerne un époux et une épouse, mariés en 1983 sans contrat de mariage. En septembre 2024, l’époux a assigné l’épouse en divorce, invoquant l’article 237 du code civil pour altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience, l’époux était représenté par son avocat, tandis que l’épouse était absente et sans représentation légale. Le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce, ordonnant la mention de celui-ci en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance. Le jugement, avec effet rétroactif au 23 mai 2007, a été rendu à Dijon le 27 janvier 2025.