Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a rendu une ordonnance le 4 juillet 2023, établissant la compétence de la juridiction française pour le divorce et la responsabilité parentale. Il a attribué provisoirement le droit au bail du domicile conjugal à Mme [V] [P] et fixé la résidence des enfants chez leur mère. M. [N] [F] a été condamné à verser une contribution de 120 Euros par mois pour l’entretien des enfants. La demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal a été formulée par les deux époux, avec un jugement prévu pour janvier 2025.