Divorce par consentement mutuel : procédure simplifiée et accord des époux.

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Divorce par consentement mutuel : procédure simplifiée et accord des époux.
Madame [Z] [S] et Monsieur [L] [Y] se sont mariés le [Date mariage 4] 2019 à [Localité 6] (MAROC), sans contrat de mariage. Le 15 Juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, sollicitant l’homologation de leur convention de divorce. L’audience d’orientation est fixée au 28 Octobre 2024, sans demande de mesures provisoires. Le Juge aux Affaires Familiales a prononcé le divorce, constatant l’accord des époux sur la rupture. Le jugement ordonne la transcription de la décision et l’homologation de la convention, avec des dépens partagés en cas de désaccord.

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