Dissimulation d’informations essentielles lors d’une transaction immobilière : enjeux et conséquences.

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Dissimulation d’informations essentielles lors d’une transaction immobilière : enjeux et conséquences.
Les consorts [K]-[Z] ont vendu un appartement aux époux [J] en mai 2018, mais ces derniers ont découvert des désordres cachés et ont demandé une indemnisation de 50.000 € en mars 2020. Après avoir été déboutés par le tribunal judiciaire de Paris, les époux [J] ont interjeté appel. La cour a reconnu la réticence dolosive des vendeurs, constatant qu’ils avaient dissimulé des informations sur des problèmes structurels connus avant la vente. En conséquence, la cour a infirmé le jugement initial et a engagé la responsabilité de la S.A.S Vaneau, ordonnant la réouverture des débats pour l’indemnisation des préjudices.

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