Dispositifs électroniques de vapotage

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Dispositifs électroniques de vapotage
La Loi n° 2025-175, promulguée le 24 février 2025, interdit les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, répondant ainsi à des préoccupations croissantes sur leur impact sur la santé publique. Ce cadre législatif, qui s’inscrit dans une longue tradition de régulation des produits du tabac, vise à protéger la santé des citoyens. Les nouvelles dispositions interdisent la fabrication, la vente et la distribution de ces produits, tout en imposant des exigences strictes sur leur composition et leur étiquetage. Cette initiative, conforme au droit européen, nécessite une justification solide auprès de la Commission européenne pour son application.

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