Qu’est-ce que le dispositif Transitions collectives ?Le dispositif Transitions collectives a pour objectif de permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur. Il vise également à accompagner les salariés dans leur reconversion de manière sereine, préparée et assumée. Ce dispositif favorise la mobilité professionnelle, notamment intersectorielle, et les reconversions à l’échelle d’un territoire. Comment fonctionne le dispositif Transitions collectives ?Le fonctionnement du dispositif se déroule en plusieurs étapes clés. Tout d’abord, l’entreprise doit identifier les emplois fragilisés en négociant un accord type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels). Cet accord doit ensuite être transmis à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) pour enregistrement. Quelles sont les étapes pour bénéficier des Transitions collectives ?Les étapes pour bénéficier des Transitions collectives incluent : 1. **Identification des emplois fragilisés** : L’entreprise négocie un accord GEPP. 2. **Constitution du dossier** : L’entreprise, avec l’aide de son opérateur de compétences, constitue un dossier de demande de prise en charge. 3. **Accompagnement et formation** : Le salarié est accompagné par un conseiller en évolution professionnelle pour définir son parcours de reconversion. Qui accompagne les salariés dans leur reconversion ?Les salariés volontaires sont accompagnés par un conseiller en évolution professionnelle. Ce conseiller joue un rôle crucial en informant, orientant et soutenant le salarié dans la définition et la construction de son parcours de reconversion. À l’issue de la formation, le salarié peut réintégrer son poste ou un poste équivalent. Quelle est la prise en charge financière pour les entreprises ?La prise en charge du projet de reconversion varie selon la taille de l’entreprise : – **100 %** pour les entreprises de moins de 300 salariés. – **75 %** pour les entreprises de 300 à 1 000 salariés. – **40 %** pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. Ce dispositif est accessible aux entreprises de toutes tailles. Pourquoi est-il important d’anticiper les mutations économiques ?Anticiper les mutations économiques est essentiel pour garantir la pérennité des entreprises et la sécurité des emplois. Cela permet aux employeurs de s’adapter aux changements du marché et aux salariés de se préparer à de nouvelles opportunités professionnelles. Ainsi, le dispositif Transitions collectives joue un rôle clé dans cette dynamique. |
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Les objectifs de l’aide Dispositif Transitions collectives : Permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et aux salariés d’être accompagnés pour se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée ;
Favoriser la mobilité professionnelle, en particulier intersectorielle, et les reconversions à l’échelle d’un territoire. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Dispositif Transitions collectives : Etapes :
– Identification des emplois fragilisés : L’entreprise doit préalablement négocier un accord type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels). Ce dernier doit identifier les emplois considérés comme fragilisés au sein de l’entreprise. Une fois conclu, l’accord est transmis en ligne à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) pour enregistrement dans le cadre d’une téléprocédure. – Constitution du dossier : L’entreprise constitue, avec le concours de son opérateur de compétences le cas échéant, le dossier de demande de prise en charge de Transitions collectives pour ses salariés. L’instruction et la validation du parcours de Transitions collectives du salarié sont réalisées par l’Association Transitions Pro compétente pour sa région. – Acccompagnement et formation : Le salarié volontaire est accompagné par un conseiller en évolution professionnelle. Ce dernier va l’informer, l’orienter et l’appuyer dans la définition et la construction de son parcours de reconversion vers un métier porteur de son bassin de vie. À l’issue de sa formation, le salarié réintègre son poste de travail ou un poste équivalent dans l’entreprise. Il peut alors choisir de rester dans son entreprise d’origine ou s’orienter vers le métier ou secteur professionnel lié à sa reconversion selon les modalités de rupture du contrat de travail existantes. |
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Les conditions de l’aide Dispositif Transitions collectives :
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Le montant de l’aide Dispositif Transitions collectives : Prise en charge du projet de reconversion :
à 100 % pour les entreprises de moins de 300 salariés ; |
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Les bénéficiaire de l’aide Dispositif Transitions collectives : Entreprises de toutes tailles.
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Couverture géographique de l’aide Dispositif Transitions collectives : aide nationale
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Éligibilité à l’aide Dispositif Transitions collectives : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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