Qu’est-ce que le dispositif ‘Mon projet de rénovation’ ?

Le dispositif ‘Mon projet de rénovation’ vise à redynamiser les centres-villes en soutenant des travaux de second œuvre, l’aménagement d’espaces et de mobiliers, ainsi que l’acquisition de matériel et d’équipement professionnel.

Ce programme est conçu pour aider les entreprises à améliorer leur environnement de travail et à attirer davantage de clients dans les zones urbaines.

Quels types de dépenses sont éligibles au dispositif ?

Les dépenses éligibles incluent les travaux de second œuvre, l’aménagement d’espaces et de mobiliers, ainsi que l’achat de matériel et d’équipement professionnel.

Cependant, il est important de noter que certaines dépenses ne sont pas éligibles, comme les investissements immobiliers, les véhicules roulants et flottants, ainsi que les travaux de gros œuvre.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Les dépenses non éligibles comprennent :

– Les dépenses financées sous forme de crédit-bail ou de leasing.
– Les investissements immobiliers tels que les parkings ou l’acquisition de locaux.
– Les équipements de climatisation et les pompes à chaleur air/air.

De plus, les frais de fonctionnement comme le nettoyage ou les campagnes de communication ne sont pas couverts.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les entreprises ?

Pour être éligibles, les entreprises doivent :

– Ne pas être en difficulté selon la réglementation de l’Union Européenne.
– Être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
– Pour celles créées depuis plus d’un an, avoir un chiffre d’affaires compris entre 20 000 et 2 millions d’euros.

Ces conditions garantissent que seules les entreprises viables peuvent bénéficier du dispositif.

Quel est le montant des subventions disponibles ?

Les subventions représentent 40 % des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 2 000 et 5 000 €.

Pour les investissements liés à l’écologie, la subvention peut atteindre 70 % des dépenses dédiées aux économies d’énergie, avec un plafond de 7 000 € pour 10 000 € de dépenses bonifiables.

Qui peut bénéficier du dispositif ‘Mon projet de rénovation’ ?

Les bénéficiaires incluent les artisans, commerçants et entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) exerçant une activité de vente de biens ou de services aux particuliers.

L’établissement concerné par les investissements doit être situé dans le centre-ville d’une des 139 communes ciblées par le dispositif.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles au dispositif ?

Les entreprises non éligibles comprennent :

– Les professions libérales réglementées.
– Les activités financières et immobilières.
– Les organismes de formation et de conseil.

De plus, les sociétés civiles immobilières et les établissements publics ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

Comment vérifier si mon entreprise est éligible ?

Pour vérifier l’éligibilité de votre entreprise, il est conseillé de consulter les critères spécifiques du dispositif sur le site officiel.

Vous pouvez également contacter la Chambre de métiers et de l’artisanat ou le réseau des Chambres de commerce et d’industrie pour obtenir des conseils personnalisés.

Quel est le montant minimum des dépenses éligibles ?

Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 5 000 euros HT.

Cela signifie que les entreprises doivent prévoir un budget conséquent pour bénéficier du soutien financier proposé par le dispositif.