Qu’est-ce que le dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité ?

Le dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité a pour objectif d’aider les petites entreprises du commerce de proximité, de l’artisanat et des services à s’installer ou à se développer dans un point de vente accessible au public.

Ce soutien se traduit par des investissements matériels, immatériels et des travaux liés à l’installation ou à la rénovation du point de vente.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

Les investissements éligibles comprennent :

– La rénovation du local, incluant la mise en accessibilité, les façades, les vitrines, l’éclairage, l’enseigne, la décoration et l’aménagement intérieur.

– Les frais de maîtrise d’œuvre.

– Les équipements destinés à assurer la sécurité du local, tels que les caméras et les rideaux métalliques.

– Les investissements matériels, qu’ils soient neufs ou d’occasion, n’ayant jamais été subventionnés.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Les dépenses non éligibles incluent :

– L’acquisition de locaux, de terrains, de fonds de commerce ou de droits au bail.

– Les coûts de main-d’œuvre propres à l’entreprise pour la réalisation des travaux.

– L’acquisition de stocks.

– Les dépenses de communication courante, comme les flyers.

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention représente 20 % des dépenses éligibles hors taxes, dans la limite de 10 000 €.

En cas de co-financement régional, le taux d’intervention est abaissé à 10 %.

Il est important de noter qu’une même entreprise ne pourra bénéficier du dispositif qu’une seule fois.

Qui peut bénéficier de ce dispositif ?

Les bénéficiaires doivent être des entreprises immatriculées au RNE avant la demande de dossier, qu’elles soient nouvellement créées, en phase de développement ou de reprise.

Les petites entreprises de 0 à 50 salariés, y compris les associations du secteur marchand, sont également éligibles.

Quelles entreprises sont prioritaires pour ce dispositif ?

Les entreprises prioritaires sont celles situées en dehors de Clermont-Ferrand, notamment dans les centres-bourgs et les Quartiers Prioritaires de la Ville.

Sur la commune de Clermont-Ferrand, les priorités incluent les Quartiers Prioritaires de la Ville et les quartiers correspondant aux périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité.