Dispositif ‘Je m’installe en centre bourg’ : nouvelle aide aux entreprises

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Dispositif ‘Je m’installe en centre bourg’ : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que le dispositif ‘Je m’installe en centre bourg’ ?

Le dispositif ‘Je m’installe en centre bourg’ a pour objectif de favoriser et soutenir l’installation d’activités économiques au sein des centres-bourgs du territoire.

Ce programme vise à dynamiser les centres-bourgs en encourageant les entrepreneurs à s’y établir.

Qui peut bénéficier de ce dispositif ?

Les bénéficiaires éligibles incluent :

– Les créateurs d’une entreprise existante depuis moins de 3 ans.
– Les entreprises existantes.
– Les repreneurs d’une entreprise.
– Les associations employeuses ayant un caractère économique.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les demandeurs ?

Pour être éligible, l’établissement doit être locataire d’un local d’activité depuis moins de 6 mois ou être un futur locataire dans l’un des périmètres éligibles établis dans l’une des 16 communes éligibles.

La surface du loyer retenue doit être exclusivement dédiée à l’activité professionnelle.

Quel est le montant de l’aide financière proposée ?

L’aide financière est sous forme d’une subvention à la location immobilière, d’un montant maximum total de 1 500 €.

Cette aide est plafonnée à 300 € par mois, pour une durée maximale de 5 mois.

Y a-t-il des restrictions concernant l’octroi de l’aide ?

Oui, cette aide ne pourra être accordée qu’une seule fois par bénéficiaire.

De plus, certaines entreprises et associations ne sont pas éligibles, notamment celles ayant déjà bénéficié du programme d’aide à la création et la reprise d’entreprise.

Quels secteurs d’activité ne sont pas éligibles au dispositif ?

Les secteurs non éligibles incluent :

– Sociétés civiles immobilières.
– Entreprises paramédicales.
– Pharmacies.
– Professions libérales réglementées.
– Commerces de gros.
– Commerces de détail alimentaire de plus de 400 m2.
– Commerces de détail non alimentaire de plus de 600 m2.
– Agences immobilières et bancaires.
– Assurances.
– Cotisants solidaires agricoles.
– Associations issues de l’Economie Sociale et Solidaire non employeuses.

Comment faire une demande de subvention ?

Pour faire une demande de subvention, il est nécessaire de remplir un dossier de demande en respectant les critères d’éligibilité.

Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales pour obtenir des informations précises sur la procédure à suivre.

Quelle est la durée maximale de l’aide ?

La durée maximale des loyers soutenus financièrement sera de 5 mois au maximum.

Chaque mois, le montant maximum du loyer pris en compte sera plafonné à 300 €.

Quelles sont les exclusions spécifiques au programme ?

Les exclusions spécifiques incluent les entreprises ou associations qui décident de transférer un établissement d’une commune à l’autre au sein de la Communauté de communes Périgord-Limousin.

Cela vise à garantir que l’aide soutienne réellement l’installation dans les centres-bourgs.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Dispositif ‘Je m’installe en centre bourg’ : favoriser et soutenir l’installation d’activités économiques au sein des centres-bourgs du territoire.

Exemples dans le périmètre de l’aide Dispositif ‘Je m’installe en centre bourg’ : Loyers mensuels payés par l’établissement demandeur de la demande de subvention, au cours d’une durée maximale de 5 mois.

Les conditions de l’aide Dispositif ‘Je m’installe en centre bourg’ : L’établissement devra obligatoirement être locataire d’un local d’activité depuis moins de 6 mois ou être un futur locataire dans l’un des périmètres éligibles établis dans l’une des 16 communes éligibles.
La surface du loyer en m2 retenue sera celle dédiée exclusivement à l’activité professionnelle du porteur de projet et non pas celle dédiée à son usage personnel (logement ou autres).

Le montant de l’aide Dispositif ‘Je m’installe en centre bourg’ : Subvention sous forme d’aide à la location immobilière. Cette aide financière forfaitaire sera d’un montant maximum total de 1 500 €.La durée maximale des loyers soutenus financièrement sera de 5 mois au maximum. Chaque mois, le montant maximum du loyer pris en compte sera plafonné à 300 €.
Cette aide ne pourra être accordée qu’une seule fois.

Les bénéficiaire de l’aide Dispositif ‘Je m’installe en centre bourg’ : Créateurs d’une entreprise existante depuis moins de 3 ans ;

Entreprises existantes ;
Repreneurs d’une entreprise ;
Associations employeuses, ayant un caractère économique.

 
Ne sont pas éligibles :

entreprise ou association ayant déjà bénéficié du programme d’aide à la création et la reprise d’entreprise de la Communauté de communes Périgord-Limousin ;
entreprises ou associations décidant de transférer un établissement d’une commune à l’autre, au sein de la Communauté de communes Périgord-Limousin.

 
Secteurs non éligibles :

sociétés civiles immobilières ;
entreprises paramédicales ;
pharmacies ;
professions libérales réglementées ;
commerces de gros ;
commerces de détail alimentaire de plus de 400 m2 ;
commerces de détail non alimentaire de plus de 600 m2 ;
agences immobilières ;
agences bancaires ;
assurances ;
cotisants solidaires agricoles ;
entreprises éligibles au dispositif ACP porté par le Pays Périgord Vert ;
associations issues de l’Economie Sociale et Solidaire non employeuses.

Couverture géographique de l’aide Dispositif ‘Je m’installe en centre bourg’ : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Dispositif ‘Je m’installe en centre bourg’ : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans

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