Dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes : nouvelle aide aux entreprises

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Dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes ?

Le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes a été mis en place pour soutenir l’activité des buralistes les plus fragiles.

Cette aide est mobilisable pour les années 2023 à 2027, afin d’assurer la pérennité de ces commerces essentiels.

Quel est le montant de l’aide pour les buralistes ?

L’aide varie en fonction du type de débit de tabac.

Elle est de 2 500 € pour les débits de tabac ordinaires permanents, 1 500 € pour les débits de tabac ordinaires saisonniers, et 5 000 € pour les débitants gérant un débit de tabac ordinaire permanent dans des zones spécifiques.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?

Pour bénéficier de l’aide, les débitants de tabac doivent répondre à certaines conditions.

Les débitants de tabac gérant un débit de tabac ordinaire permanent doivent avoir un chiffre d’affaires tabac de l’année précédente compris entre 50 000 et 400 000 €.

De même, les débitants de tabac saisonniers doivent avoir un chiffre d’affaires compris entre 50 000 € et 200 000 €.

Y a-t-il des limites au montant de l’aide ?

Oui, le montant de l’aide ne peut excéder 5 000 €.

Cela signifie que même si un buraliste remplit toutes les conditions, il ne pourra pas recevoir plus que ce montant.

Qui peut bénéficier de l’aide de 5 000 € ?

L’aide de 5 000 € est destinée aux débitants gérant un débit de tabac ordinaire permanent.

Ces débitants doivent être situés dans une commune de moins de 5 000 habitants ou dans une commune intégrée à des zones de revitalisation rurale ou des quartiers prioritaires de la ville.

Pour quelles années l’aide est-elle disponible ?

L’aide est disponible pour les années 2023 à 2027.

Cela permet aux buralistes de planifier leur activité sur plusieurs années avec un soutien financier.

Comment les buralistes peuvent-ils demander cette aide ?

Les buralistes doivent se renseigner sur les modalités de demande auprès des autorités compétentes.

Il est important de suivre les procédures établies pour s’assurer que la demande soit traitée efficacement.

Pourquoi ce dispositif est-il important pour les buralistes ?

Ce dispositif est crucial pour soutenir les buralistes les plus fragiles, qui peuvent rencontrer des difficultés économiques.

Il leur permet de maintenir leur activité et de continuer à servir leurs clients dans des conditions difficiles.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes : Soutenir l’activité des buralistes les plus fragiles.
L’aide est mobilisable au titre des années 2023 à 2027.

Exemples dans le périmètre de l’aide Dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes : Soutien de l’activité des buralistes les plus fragiles.

Les conditions de l’aide Dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes :

Le montant de l’aide Dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes : L’aide est de :

2 500 € pour les débits de tabac ordinaires permanents ;
1 500 € pour les débits de tabac ordinaires saisonniers ;
5 000 € pour les débitants gérant un débit de tabac ordinaire permanent situés soit dans une commune de moins de 5 000 habitants, soit dans une commune intégrée à l’un des zonages des zones de revitalisation rurale ou des quartiers prioritaires de la ville.

 
Le montant de l’aide ne peut excéder 5 000 €. 
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Les bénéficiaire de l’aide Dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes : Débitants de tabac gérant un débit de tabac ordinaire permanent dont le chiffre d’affaires tabac de l’année précédente était compris entre 50 000 et 400 000 € ;
Débitants de tabac gérant un débit de tabac ordinaire saisonnier dont le chiffre d’affaires tabac de l’année précédente était compris entre 50 000 euros et 200 000 €.

Couverture géographique de l’aide Dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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