Qu’est-ce que le dispositif d’accompagnement des commerces en milieu rural ?

Le dispositif d’accompagnement des commerces en milieu rural vise à conforter le tissu commercial et à renforcer l’attractivité économique des bourgs structurants.

Il joue un rôle essentiel en tant que locomotive pour les territoires ruraux qui les entourent.

Ce dispositif inclut des travaux et aménagements nécessaires au maintien ou au développement de l’activité commerciale, ainsi que l’acquisition de matériel, sous certaines conditions.

Quels types de dépenses sont éligibles pour ce dispositif ?

Les dépenses éligibles comprennent les travaux et aménagements nécessaires au maintien ou au développement de l’activité commerciale.

L’acquisition de matériel est également éligible, mais uniquement si elle ne concerne pas un simple renouvellement.

Il est important de noter que le matériel d’occasion peut être éligible sous certaines conditions.

Quel est le montant de la subvention disponible ?

La subvention représente 30 % des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 1 000 € et 12 500 €.

Pour les bénéficiaires considérés prioritaires, la subvention peut atteindre 45 % des dépenses éligibles, entre 2 500 € et 15 000 €.

De plus, une bonification exceptionnelle est possible pour les dépenses liées à la rénovation complète des devantures commerciales et des terrasses, avec un taux bonifié à 60 %.

Qui peut bénéficier de ce dispositif ?

Les bénéficiaires peuvent être des personnes physiques ou morales de droit privé, justifiant d’une inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers.

Ils doivent également remplir certains critères, tels qu’un effectif salarié inférieur à 10 personnes et un chiffre d’affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros.

De plus, plus de 50 % de leur chiffre d’affaires doit provenir de la vente de biens ou services aux particuliers.

Quelles sont les conditions spécifiques pour les bénéficiaires prioritaires ?

Les bénéficiaires considérés prioritaires sont des structures exploitant un local commercial avec vitrine en rez-de-chaussée, situé dans un cœur de bourg du territoire de l’Argonne Ardennaise.

Certaines activités ne sont pas éligibles, notamment les pharmacies, professions libérales, activités paramédicales, bancaires, d’assurances et celles liées au tourisme.

Quelles activités ne sont pas éligibles pour ce dispositif ?

Les activités non éligibles comprennent les pharmacies, les professions libérales, les activités bancaires, ainsi que celles liées au tourisme.

Ces exclusions visent à concentrer le soutien sur des commerces qui renforcent l’attractivité des bourgs et soutiennent l’économie locale.

Il est donc essentiel de vérifier si votre activité entre dans les critères d’éligibilité avant de soumettre une demande.