Qu’est-ce que le Dispositif Boost ?

Le Dispositif Boost est une initiative visant à soutenir le développement des très petites et moyennes entreprises (TPME) locales.

Il a pour objectif d’améliorer leur capacité de production, d’élever leur niveau technologique et d’accroître leur compétitivité.

Ce dispositif se concentre sur les dépenses d’investissement amortissables, de productivité et de modernisation, excluant les investissements immobiliers.

Quels types d’investissements sont éligibles au Dispositif Boost ?

Les investissements éligibles comprennent :

– L’acquisition d’outillages et de machines directement utilisés pour l’exercice de l’activité de l’entreprise.

– Les systèmes informatiques, tels que les logiciels, licences et brevets.

Ces investissements doivent permettre d’accroître la capacité de production de l’entreprise.

Quels investissements ne sont pas éligibles ?

Les investissements non éligibles incluent :

– L’acquisition d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal.

– Les matériels acquis pour leur mise en location.

– Les projets immobiliers portés par une Société Civile Immobilière (SCI).

– Les acquisitions financées en location financière, comme le leasing ou le crédit-bail.

– Les dépenses de construction liées à un usage résidentiel.

– Les dépenses consacrées à la publicité et à l’achat de marques.

Quel est le montant minimum d’investissement requis ?

Le programme d’investissement à réaliser par l’entreprise doit être d’un minimum de 3 000 €.

Il est important de noter que les investissements ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt du dossier.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les entreprises ?

Pour être éligibles, les entreprises doivent :

– Être établies sur le territoire de Saint-Martin.

– Être immatriculées au RNE.

– Effectuer les investissements sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin.

– Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Quelles entreprises ne peuvent pas bénéficier du Dispositif Boost ?

Les entreprises suivantes ne sont pas éligibles :

– Celles exerçant des activités de négoce ou de commerce dépendant d’un réseau de grande distribution.

– Les activités financières, d’assurance et les agences immobilières.

– Les entreprises qui exercent des activités intragroupes, notamment celles relevant des sièges sociaux ou conseils pour les affaires.

– Les professions réglementées, libérales, médicales et paramédicales.

– Les sociétés civiles immobilières (SCI).

– Les entreprises des secteurs de la pêche et de l’agriculture, qui ont des dispositifs spécifiques.

Quel est le montant de la subvention offerte par le Dispositif Boost ?

La subvention représente 30 % des investissements éligibles, avec un plafond fixé à 15 000 €.

Cela permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier significatif pour leurs projets d’investissement.