Dispositif Audace – Projets d’investissements : nouvelle aide aux entreprises

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Dispositif Audace – Projets d’investissements : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que le Dispositif Audace ?

Le Dispositif Audace est un programme d’investissement visant à renforcer l’attractivité du commerce de proximité, à favoriser la reprise et la transmission des petites entreprises, ainsi qu’à soutenir le maintien d’activités dans les centres bourgs.

Il encourage également la création d’activités, le développement de l’artisanat et des services à la personne. Ce dispositif s’inscrit dans une démarche complémentaire aux actions menées par la Région Centre Val-de-Loire en matière d’aides directes aux entreprises.

Quels types d’aménagements immobiliers sont couverts ?

Le Dispositif Audace couvre plusieurs types d’aménagements immobiliers, notamment :

– La création, la modernisation et l’extension de locaux professionnels.
– L’agencement et le mobilier amortissable.
– La dissociation des accès au logement et à l’exploitation commerciale lors de la modernisation.

De plus, il inclut des travaux liés aux économies d’énergie, à l’amélioration des conditions de travail et de sécurité, ainsi qu’à la mise en accessibilité des commerces conformément à la loi de 2005.

Quelles sont les conditions pour la rénovation des devantures ?

La rénovation des devantures doit inclure des travaux complets, allant de la restauration à la réfection totale. Cela comprend le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique.

Les entreprises peuvent également bénéficier d’une aide pour la rénovation de vitrines.

Quels équipements de véhicules sont éligibles ?

Les équipements des véhicules de tournée et des véhicules ateliers sont éligibles, à condition qu’une attestation de l’administration compétente certifie la conformité des travaux réalisés.

Le financement ne sera accordé que si le laboratoire et le point de vente respectent les normes ou sont intégrés dans le projet.

Quels matériels peuvent être financés par le Dispositif Audace ?

Le dispositif finance des investissements apportant une réelle plus-value à l’entreprise, tels que :

– Du matériel informatique en première acquisition ou apportant de nouveaux services.
– L’achat de logiciels (hors simples mises à jour).
– L’acquisition de mobilier et d’accessoires dans le cadre de la Charte pour les terrasses.

Quelles sont les conditions pour la création de sites web marchands ?

La demande d’aide pour la création de sites web marchands doit concerner un site avec possibilité de paiement en ligne.

Cette aide est réservée aux activités en création ou en reprise datant de moins d’un an.

Il est important de noter que l’aide est plafonnée à 30 % du montant HT de la dépense.

Quels investissements ne sont pas éligibles ?

Plusieurs investissements ne sont pas éligibles au Dispositif Audace, notamment :

– Les appareils de télécommunications.
– Le matériel d’occasion sans certificat de conformité.
– Les véhicules, à l’exception des véhicules de tournée et des véhicules ateliers.
– Les matériels en crédit-bail et les acquisitions foncières.

Qui peut bénéficier du Dispositif Audace ?

Le Dispositif Audace s’adresse aux TPE artisanales, commerciales, industrielles et aux prestataires de services de moins d’un an.

Cependant, certaines professions comme les professions libérales, les commerces de gros, et les agences immobilières ne sont pas éligibles.

Quel est le montant maximum de l’investissement subventionnable ?

L’investissement subventionnable maximum pour tous les projets est de 14 000 € HT, avec une subvention comprise entre 600 et 4 200 €.

Pour la création de sites web, la subvention est plafonnée à 5 000 € HT.

Comment se cumulent les aides publiques ?

Le cumul avec d’autres aides publiques, y compris les avances remboursables converties en équivalent-subvention, ne peut dépasser 50 % du coût HT de la dépense éligible.

Cela permet aux entreprises de maximiser leur soutien financier tout en respectant les conditions du Dispositif Audace.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Dispositif Audace – Projets d’investissements : Renforcer l’attractivité du commerce de proximité ;
Favoriser la reprise-transmission des petites entreprises ;
Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;
Favoriser la création d’activités ;
Favoriser l’artisanat ;
Développer les activités de services à la personne ;
Mettre en place un dispositif complémentaire à l’ensemble des actions menées par la Région Centre Val-de-Loire en terme d’aides directes aux entreprises ;
Répondre aux préconisations liées aux actions collectives telles que « Charte de terrasses », « Charte d’enseignes et de façades » du Pays Dunois.

Exemples dans le périmètre de l’aide Dispositif Audace – Projets d’investissements : Aménagements immobiliers :

Création, modernisation et extension du local professionnel ;
Agencement et mobilier amortissable ;
Dissociation des accès au logement et à l’exploitation commerciale à l’occasion de la modernisation ;
Travaux liés aux économies d’énergie ;
Amélioration des conditions de travail et de sécurité des locaux professionnels ;
Travaux de mise en accessibilité des commerces, et établissements recevant du public conformément à la loi 2005-12 du 11 février 2015.

 
Devantures :

Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;
Rénovation de vitrine..

Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :

Equipement des véhicules : une attestation de l’administration compétente devra certifier de la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule. En tout état de cause, un financement ne pourra intervenir que si le laboratoire et le point de vente sont aux normes ou intégrés dans le projet ;
Achat et équipement neufs ou occasions certifiées par un professionnel.

 
Matériels :

Investissements apportant une réelle plus value à l’entreprise ;
Matériel informatique soit en première acquisition, soit apportant de nouveaux services à l’entreprise, ainsi que l’achat de logiciels (hors simples mises à jour) ;
Acquisition de mobilier et d’accessoires proposés dans le cadre de la Charte pour les terrasses.

 
Création de sites web marchands :  la demande doit concerner la création d’un site marchand avec la possibilité de  paiement en ligne. Il doit s’agir d’une première création de site marchand pour le  demandeur. L’aide est réservée aux activités en création ou en reprise datant de moins d’un an.
Ne sont pas éligibles :

Appareils de télécommunications ;
Matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ;
Véhicules à l’exception des véhicules de tournée et des véhicules ateliers (utilitaires) ;
Matériels en crédit-bail ;
Acquisitions foncières ;
Mobiliers et accessoires de terrasses ne répondant pas aux critères.

Les conditions de l’aide Dispositif Audace – Projets d’investissements : L’entreprise doit, soit être aux normes (environnementales, sécurité, accessibilité, etc.), soit s’intégrer dans une démarche de mise aux normes, une démarche environnementale ou une démarche collective de type « Charte d’enseignes et de façades », « Charte de terrasses » mise en place par le Pays Dunois.
L’investissement subventionnable maximum pour tous projets est de 14 000 € HT (5 000 € HT pour la création de sites web).

Le montant de l’aide Dispositif Audace – Projets d’investissements : Subvention comprise entre 600 et 4 200 €, dont le montant sera défini en fonction du projet de l’entreprise.
Pour la création de sites web, la subvention est  plafonnée à 30 % du montant HT de la dépense.
Le cumul avec d’autres aides publiques, y compris les avances remboursables converties en  équivalent-subvention par l’application d’un facteur 0,3, ne pourra dépasser 50 % du coût HT de la dépense éligible.

Les bénéficiaire de l’aide Dispositif Audace – Projets d’investissements : TPE artisanales, commerciales, industrielles et prestataires de services de moins d’un an.
Ne sont pas éligibles :

professions libérales  ;
commerces de gros ;
commerces non sédentaires (qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la communauté de communes du Grand Châteaudun) ;
agences immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires.

Couverture géographique de l’aide Dispositif Audace – Projets d’investissements : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Dispositif Audace – Projets d’investissements : effectifs de l’employeur : -5, -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans

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