Qu’est-ce que le dispositif ‘1000 bornes’ ?Le dispositif ‘1000 bornes’ a été mis en place pour soutenir les professionnels de la filière dans l’installation d’équipements destinés à la recharge de véhicules électriques. Il vise également à accueillir les clientèles cyclotouristes en facilitant l’acquisition ou l’installation de bornes de recharge pour voitures et vélos électriques. Ces bornes sont interopérables et peuvent être pilotées à distance, ce qui améliore l’expérience utilisateur. Quels équipements sont éligibles dans le cadre de ce dispositif ?Les équipements éligibles comprennent les bornes de recharge pour véhicules électriques, ainsi que des installations spécifiques pour cyclotouristes. Cela inclut des emplacements de stationnement pour vélos, des bornes de gonflage, des bornes d’autoréparation, des consignes à bagages sécurisées, et des aires de nettoyage pour vélos. La signalétique de parking pour vélos est également prise en compte. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour le matériel d’occasion ?Le matériel d’occasion est éligible uniquement si la vente a lieu entre professionnels. De plus, une facture en bonne et due forme doit être établie, comportant toutes les mentions légales et obligatoires. Cependant, les râteliers de type pince-roues ne sont pas éligibles. Quelles sont les conditions que doivent respecter les bénéficiaires ?Les bénéficiaires ne doivent pas être en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, sauf si un plan de continuation a été validé par le Tribunal. Ils doivent également être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales pour pouvoir bénéficier du dispositif. Quel est le montant minimum des dépenses éligibles ?Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 1 000 € HT. Chaque facture produite doit présenter un montant minimum de 500 € HT pour être considérée. La subvention représente 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 3 000 € par projet. À quelle fréquence un établissement peut-il bénéficier de l’aide ?L’aide est attribuée pour un établissement (SIRET), qu’il soit principal ou secondaire. Un même établissement ne peut bénéficier que d’une aide tous les deux ans à compter de la date de notification de l’aide. Quels types d’entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?Les entreprises des secteurs suivants peuvent bénéficier du dispositif : – Restauration traditionnelle Ces secteurs sont ciblés pour encourager l’installation d’équipements de recharge et l’accueil des cyclotouristes. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Dispositif ‘1000 bornes’ : Soutenir les professionnels de la filière à l’installation d’équipements pour la recharge de véhicules électrique et l’accueil de clientèles cyclotouristes.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Dispositif ‘1000 bornes’ : Acquisition ou l’installation de bornes de recharge pour voitures ou vélos électriques (bornes interopérables et pilotables à distance) ;
Investissements nécessaires à l’accueil de cyclotouristes (emplacements de stationnement vélo, bornes de recharge électriques, bornes de gonflage, bornes d’autoréparation, consignes à bagages sécurisées, casiers de recharge sécurisés, aires de nettoyage vélos et signalétiques de parking vélos). |
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Les conditions de l’aide Dispositif ‘1000 bornes’ : Les bénéficiaires devront :
Ne pas se trouver en procédure de redressement ou liquidation judiciaire (sauf si un plan de continuation de l’entreprise a été validé par le Tribunal) ; |
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Le montant de l’aide Dispositif ‘1000 bornes’ : Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € par projet, déterminées à partir des factures totalement acquittées et émises dans les 6 mois au moment du dépôt.
L’aide est attribuée pour un établissement (SIRET), principal ou secondaire. Le même établissement ne peut bénéficier que d’une aide tous les deux ans à compter de la date de notification. %mini% |
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Les bénéficiaire de l’aide Dispositif ‘1000 bornes’ : Entreprises des secteurs suivants :
restauration traditionnelle ;
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Couverture géographique de l’aide Dispositif ‘1000 bornes’ : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Dispositif ‘1000 bornes’ : effectifs de l’employeur : / Ancienneté de l’entreprise :
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