Directeur de publication : statut fiscal et imposition – Questions / Réponses juridiques

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Directeur de publication : statut fiscal et imposition – Questions / Réponses juridiques
Les directeurs de publication peuvent bénéficier d’un abattement fiscal de 7 650 euros sur leurs rémunérations, mais ce privilège n’est pas accordé à tous. En effet, l’administration fiscale a récemment contesté cet abattement pour un directeur de publication, arguant que les publications de sa société ne respectaient pas les critères requis et qu’il ne justifiait pas de sa qualité de directeur. Les juges ont confirmé que sa rémunération ne se distinguait pas de celle perçue en tant que gérant, permettant ainsi à l’administration de remettre en cause l’abattement prévu par le code général des impôts.

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