Le licenciement de Mme Y X par la société Associated Press a été jugé sans cause réelle et sérieuse. L’employeur a invoqué un ralentissement d’activité sans prouver son impact sur la compétitivité. Bien que les bénéfices aient légèrement diminué, ils restaient élevés, et la baisse de chiffre d’affaires a été compensée par une réduction des dépenses. La cour a conclu que ces éléments ne constituaient pas une menace réelle pour la société. En conséquence, Mme X a droit à des indemnités pour licenciement abusif, ainsi qu’à des dommages-intérêts pour harcèlement moral et manquement à l’obligation de prévention.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire