Une société exploitant un bar discothèque a poursuivi son ancien DJ pour diffamation après qu’il ait publié des propos nuisibles sur Facebook. Les juges ont initialement déclaré la citation nulle en raison de l’absence de date, estimant que cela empêchait le prévenu de préparer sa défense. Cependant, la Cour de cassation a infirmé cette décision, soulignant que la citation contenait suffisamment d’éléments pour identifier les faits reprochés, rendant ainsi la procédure régulière. La date de mise en ligne des propos, bien que différente, n’affectait pas la clarté des accusations.