L’Essentiel : En 2010, la Cour de cassation a relaxé le groupe de rap La Rumeur, poursuivi pour diffamation par des syndicats de police. Les paroles incriminées, « Insécurité sous la plume d’un barbare », publiées dans le livret de leur premier album, n’imputaient aucun fait précis pouvant être prouvé. Bien que jugées injurieuses, ces paroles ne constituaient pas un délit de diffamation envers une administration publique. Cette décision souligne la protection de la liberté d’expression artistique, même lorsque les propos peuvent choquer ou déranger, affirmant ainsi le droit à la critique sociale à travers la musique.

On se souvient que sur plainte de syndicats de police, le groupe de rap La Rumeur avait été poursuivi pour diffamation publique en raison de paroles de l’une de leur chanson (1).
Les propos en cause  » Insécurité sous la plume d’un barbare « , avaient aussi été publiés dans le livret promotionnel destiné à accompagner la sortie du premier album du groupe. La société éditrice du livret avait aussi été poursuivie.
La relaxe des prévenus a été confirmée par la Cour de cassation : les écrits en question n’imputaient aucun fait précis, de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve ou d’un débat contradictoire (définition de la diffamation). Ces écrits, s’ils revêtent un caractère injurieux, ne constituent pas le délit de diffamation envers une administration publique.

(1) « Les rapports du ministre de l’intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu’aucun des assassins n’ait été inquiété. La justice pour les jeunes assassinés par la police disparaît sous le colosse slogan médiatique … Touche pas à mon pote… La réalité est que vivre aujourd’hui dans nos quartiers, c’est avoir plus de chance de vivre des situations d’abandon économique, de fragilisation psychologique, de discrimination à l’embauche, de précarité du logement, d’humiliations policières régulières ».

Mots clés : Diffamation et musique

Thème : Diffamation et musique

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | 25 juin 2010 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Quel était le motif de la poursuite contre le groupe de rap La Rumeur ?

La poursuite contre le groupe de rap La Rumeur a été initiée sur plainte de syndicats de police, qui ont accusé le groupe de diffamation publique.

Les paroles incriminées, « Insécurité sous la plume d’un barbare », étaient présentes dans l’une de leurs chansons et avaient également été publiées dans le livret promotionnel de leur premier album.

Cette situation a soulevé des questions sur la liberté d’expression et les limites de la critique envers les institutions publiques, notamment la police.

Quelle a été la décision de la Cour de cassation concernant cette affaire ?

La Cour de cassation a confirmé la relaxe des prévenus, affirmant que les écrits en question n’imputaient aucun fait précis pouvant être prouvé ou débattu de manière contradictoire.

Cette décision a été fondée sur la définition de la diffamation, qui nécessite l’imputation d’un fait précis.

Bien que les paroles puissent être considérées comme injurieuses, elles ne constituaient pas un délit de diffamation envers une administration publique, ce qui a permis au groupe de rap de s’en sortir sans condamnation.

Quels sont les thèmes abordés dans les paroles de La Rumeur ?

Les paroles de La Rumeur abordent des thèmes sociaux et politiques, notamment la violence policière, l’injustice et les discriminations vécues par les jeunes dans les quartiers populaires.

Dans un extrait, le groupe évoque les « centaines de nos frères abattus par les forces de police » et souligne l’absence de justice pour ces victimes.

Ils mettent également en lumière des problématiques telles que l’abandon économique, la précarité du logement et les humiliations policières régulières, ce qui reflète une réalité difficile pour de nombreux habitants de ces quartiers.

Quel impact cette affaire a-t-elle eu sur la liberté d’expression dans le domaine musical ?

Cette affaire a eu un impact significatif sur la liberté d’expression dans le domaine musical, en soulignant les tensions entre la critique artistique et les institutions publiques.

La décision de la Cour de cassation a renforcé l’idée que les artistes, y compris les rappeurs, ont le droit d’exprimer des opinions critiques sans craindre des poursuites pour diffamation, tant que leurs propos ne portent pas atteinte à des faits précis.

Cela a également ouvert la voie à d’autres artistes pour aborder des sujets sensibles sans crainte de répercussions légales, favorisant ainsi un climat de liberté d’expression dans la musique.