L’Essentiel : La diffamation nécessite un débat contradictoire sur les propos tenus. Les termes généraux, tels que « Malheur à celui qui ose s’exprimer » ou « patrons qui usent et abusent », ne peuvent être qualifiés de diffamation, car ils ne portent pas d’imputation précise contre l’honneur des plaignants. Ces phrases, bien qu’elles critiquent une entreprise et son dirigeant, s’adressent à tous les patrons et ne constituent pas des accusations spécifiques. Ainsi, elles échappent à la qualification de diffamation selon la jurisprudence de la Cour de cassation du 2 mars 2010.

La diffamation implique nécessairement que les propos tenus ou insinués par la personne poursuivie puissent faire l’objet d’un débat contradictoire, de preuves et contre-preuves. Ne sont pas susceptibles d’être qualifiées de diffamation, les phrases et termes suivants publiés dans un article de presse, à propos d’une société et de son dirigeant : « Malheur à celui qui ose s’exprimer » ; « Mépris, vexations, humiliations » ; « Patrons qui usent et abusent » ; « Tout est fait pour pousser à la faute ceux que l’on veut virer » ; « ils écoeurent leurs salariés » ; « volonté systématique de casser ou d’humilier » ; « Entreprise connue des inspecteurs du travail et des conseillers du conseil des prud’hommes » ; « personnel sous payé »
Ces phrases ne contiennent l’imputation d’aucun fait précis attentatoire à l’honneur des plaignants, s’agissant de termes généraux s’adressant à tous les patrons.

Mots clés : diffamation

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | 2 mars 2010 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce que la diffamation selon le texte ?

La diffamation est définie comme l’acte par lequel des propos tenus ou insinués par une personne peuvent être soumis à un débat contradictoire, impliquant la possibilité de présenter des preuves et des contre-preuves.

Cela signifie que pour qu’une déclaration soit considérée comme diffamatoire, elle doit contenir des accusations précises qui portent atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne ou d’une entité.

Les propos vagues ou généraux ne peuvent pas être qualifiés de diffamation, car ils ne permettent pas d’établir un fait précis qui pourrait être contesté.

Quels types de phrases ne sont pas considérées comme diffamatoires ?

Les phrases citées dans le texte, telles que « Malheur à celui qui ose s’exprimer » ou « Patrons qui usent et abusent », ne sont pas considérées comme diffamatoires.

Ces expressions sont jugées trop générales et ne contiennent pas d’imputation d’un fait précis qui pourrait nuire à l’honneur des plaignants.

Elles s’adressent à un groupe large, en l’occurrence tous les patrons, et ne ciblent pas une personne ou une société en particulier.

Quel est le rôle des preuves dans une affaire de diffamation ?

Dans une affaire de diffamation, les preuves jouent un rôle crucial.

La possibilité de présenter des preuves et des contre-preuves est essentielle pour établir la véracité des propos tenus.

Cela permet de déterminer si les déclarations faites sont fondées ou si elles relèvent de l’opinion personnelle, ce qui est souvent le cas dans des déclarations générales.

Quelle est la jurisprudence mentionnée dans le texte ?

La jurisprudence mentionnée dans le texte provient de la Cour de cassation, chambre criminelle, en date du 2 mars 2010.

Cette décision illustre comment les tribunaux français interprètent les critères de la diffamation, en soulignant l’importance de la précision des propos.

Elle sert de référence pour des cas similaires, en établissant des précédents sur ce qui constitue une diffamation ou non.

Pourquoi les termes généraux ne peuvent-ils pas être qualifiés de diffamation ?

Les termes généraux ne peuvent pas être qualifiés de diffamation car ils ne désignent pas un fait précis qui pourrait être contesté.

Pour qu’une déclaration soit considérée comme diffamatoire, elle doit impliquer une accusation claire et spécifique qui porte atteinte à la réputation d’une personne ou d’une entité.

Les propos vagues ne permettent pas d’établir une base solide pour une action en justice, car ils ne peuvent pas être prouvés ou réfutés de manière concrète.