En matière de diffamation, la vérité du fait allégué ne peut être prouvée que si le prévenu respecte les formalités prévues par la loi du 29 juillet 1881. En l’absence de signification d’une offre de preuve dans les délais impartis, le droit de prouver la vérité est perdu. La preuve peut être établie pour des imputations relatives aux fonctions publiques ou aux dirigeants d’entreprises, mais elle est exclue pour des faits touchant à la vie privée ou datant de plus de dix ans. Dans l’affaire examinée, aucune offre de preuve n’ayant été faite, la demande a été rejetée.