L’Essentiel : Un email diffamant est considéré comme un délit de diffamation non publique lorsque les destinataires partagent une communauté d’intérêts, notamment s’ils sont tous dirigeants d’une même société ou de ses filiales. Cette jurisprudence, établie par la Cour d’appel de Paris le 7 octobre 2009, souligne l’importance du contexte dans lequel les propos sont tenus. La diffusion d’informations nuisibles entre personnes liées par des intérêts communs peut avoir des conséquences juridiques significatives. Il est donc crucial de faire preuve de prudence dans les communications professionnelles.

Un email diffamant tombe sous le coup du délit de diffamation non publique si les destinataires sont liés entre eux par une communauté d’intérêts. C’est le cas pour les destinataires d’un email tous dirigeants soit de la même société soit de filiales de cette dernière.

Mots clés : diffamation

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | 7 octobre 2009 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’un email diffamant selon la jurisprudence ?

Un email diffamant est considéré comme tel lorsqu’il contient des informations fausses ou dénigrantes à l’égard d’une personne ou d’une entité, et qu’il est envoyé à des destinataires qui partagent une communauté d’intérêts.

Cette notion de communauté d’intérêts est cruciale, car elle détermine si l’email peut être qualifié de diffamation non publique.

Dans le cas où tous les destinataires sont des dirigeants d’une même société ou de ses filiales, l’email est susceptible d’être qualifié de diffamant.

Quels sont les critères pour qu’un email soit considéré comme diffamant ?

Pour qu’un email soit qualifié de diffamant, plusieurs critères doivent être remplis. Tout d’abord, il doit contenir des allégations qui portent atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne.

Ensuite, il est essentiel que ces allégations soient fausses. La véracité des informations est un élément clé dans l’appréciation de la diffamation.

Enfin, le caractère non public de l’email est également un critère déterminant. Si les destinataires sont liés par une communauté d’intérêts, cela renforce la qualification de diffamation.

Quelle est la portée de la décision de la Cour d’appel de Paris ?

La décision de la Cour d’appel de Paris, rendue le 7 octobre 2009, a des implications significatives en matière de diffamation. Elle établit que la diffusion d’un email diffamant entre des dirigeants d’une même société ou de ses filiales peut être considérée comme un délit de diffamation non publique.

Cette jurisprudence souligne l’importance de la communauté d’intérêts entre les destinataires, ce qui peut influencer la manière dont les communications internes sont perçues sur le plan légal.

Ainsi, les entreprises doivent être conscientes des risques juridiques associés à la diffusion d’informations potentiellement diffamatoires au sein de leur personnel dirigeant.

Comment se prémunir contre les risques de diffamation dans les emails ?

Pour se prémunir contre les risques de diffamation dans les emails, il est conseillé d’adopter plusieurs bonnes pratiques. Tout d’abord, il est essentiel de vérifier la véracité des informations avant de les partager par email.

Ensuite, il est recommandé d’éviter les jugements de valeur ou les commentaires négatifs sur des personnes ou des entités, surtout dans un cadre professionnel.

Enfin, la mise en place de politiques de communication interne claires peut aider à sensibiliser les employés aux risques juridiques liés à la diffamation.