Les propos de la salariée d’une régie publicitaire faisant état de l’incompétence du service municipal chargé de la rédaction du Réglement local sur la Publicité extérieure ne sont pas diffamatoires dès lors qu’ils sont essentiellement des jugements de valeur sur la qualité du travail, et, outre le fait qu’ils visent un service dans sa globalité. En tout état de cause, ces propos ne dénoncent pas de faits précis de nature à caractériser une diffamation.

La Cour de cassation, qui a le contrôle des pièces de la procédure, est en mesure de constater que l’ensemble des propos litigieux n’articulent aucun fait précis contraire à l’honneur ou à la considération susceptible d’un débat sur la preuve de sa vérité, mais constituent une libre critique, exprimée en des termes parfois vifs, des compétences professionnelles de la partie civile, ou, le plus souvent, du service de la réglementation concerné.