Diagnostic énergétique contesté : vers une expertise pour établir les responsabilités.

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Diagnostic énergétique contesté : vers une expertise pour établir les responsabilités.
Le 25 avril 2023, un acheteur et une acheteuse ont acquis un appartement d’une surface de 99,78 m² pour 1 105 000 euros, hors frais de notaire, auprès d’un vendeur et d’une vendeuse. Les acheteurs ont assigné le vendeur, la vendeuse, la société de diagnostic et une agence immobilière devant le tribunal judiciaire de Paris, estimant que le bien aurait dû être classé en catégorie G. Ils ont demandé une expertise, une provision de 8 000 euros et une indemnité de 3 000 euros pour frais de justice. Le tribunal a ordonné une expertise pour évaluer la classification énergétique et déterminer les responsabilités.

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