Le détournement de données personnelles est sévèrement puni par la loi. Un fonctionnaire de police a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d’amende pour avoir utilisé des informations nominatives à des fins personnelles. Son complice, actif dans l’immobilier, a également été sanctionné pour recel d’informations, écopant de quatre mois d’emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d’amende. Selon l’article 226-21 du code pénal, toute exploitation non autorisée de données personnelles est incriminée, notamment l’accès aux fichiers comme le STIC, qui doit rester réservé aux missions de police judiciaire.