Détermination des limites foncières par expertise et prescription trentenaire.

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Détermination des limites foncières par expertise et prescription trentenaire.
Dans cette affaire, un propriétaire de parcelle, désigné comme le demandeur, a assigné deux autres propriétaires de parcelles contiguës devant le tribunal d’instance de Saint-Pierre pour établir la limite séparative entre leurs terrains. Le tribunal a désigné un géomètre expert, et un rapport a été déposé. En janvier 2023, le tribunal judiciaire a rendu un jugement précisant la limite entre les parcelles, ordonnant l’implantation de bornes. Les consorts ont contesté ce jugement, demandant à la cour d’infirmer la décision concernant la limite et les dépens, soutenant que la superficie de leur parcelle était mal évaluée.

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