Détention provisoire : Questions / Réponses juridiques

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Détention provisoire : Questions / Réponses juridiques
La détention provisoire de M. [M] [V] a pris fin le 12 novembre 2024, entraînant sa mise en liberté. En conséquence, le pourvoi a été déclaré sans objet, signifiant qu’il n’y avait plus de raison de poursuivre la procédure. La Cour de cassation, chambre criminelle, a ainsi décidé qu’il n’y avait pas lieu à statuer sur le pourvoi, une décision prononcée par le président lors de l’audience publique du 14 janvier 2025. Cette issue marque la clôture de l’affaire et souligne l’absence de fondement pour continuer les démarches judiciaires.

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