La détention d’images pédopornographiques est une incrimination pénale (« détention et diffusion de représentation pornographique de mineur »). En la cause, le prévenu a été identifié comme ayant téléchargé et partagé des fichiers à caractère pédopornographique à partir de données recueillies via le logiciel « Child Protection System » (CPS) administré par une fondation installée aux Etats-Unis.
Le prévenu a été interpellé et la perquisition menée à son domicile a permis la découverte de matériel informatique qui, après exploitation, a révélé une détention d’images pédopornographiques téléchargées sur internet.
Par jugement du 15 mars 2021, le tribunal correctionnel a condamné le prévenu des chefs précités à huit mois d’emprisonnement avec sursis, cinq ans d’interdiction d’activité en lien avec les mineurs et une confiscation (confirme en cassation).
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