L’affaire concerne un litige entre un propriétaire de plusieurs lots dans un ensemble immobilier soumis à la copropriété et le syndicat des copropriétaires. En raison d’un arriéré de charges, le propriétaire a été assigné par le syndicat devant le Tribunal d’instance, qui a condamné le propriétaire à payer des sommes dues. Suite à des jugements successifs, le propriétaire a tenté d’annuler certaines assemblées générales, mais a été débouté. Finalement, un protocole d’accord a été signé entre le syndicat et l’héritière du propriétaire décédé, entraînant un désistement de l’instance engagée, chaque partie conservant ses frais.